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ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
La Centrale Syndicale Humanisme (CSH) est dirigée et administrée au niveau national par des organes centraux, des structures spécialisées et dans les régions et départements par des organes de bases.
Les organes centraux sont de trois ordres
1- Les organes de direction :
- Le Congrès
- Le Bureau Exécutif Central (B.E.C).
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2- Les organes de contrôle :
- Le Bureau du Conseil Syndical (B.C.S)
- Le Commissariat aux Comptes (C.C).
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3- Les organes consultatifs :
- L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (A.G.O.)
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E)
Le Bureau Exécutif Central (B.E.C), le Bureau du Conseil Syndical (BCS) et le Commissariat aux Comptes (C.C) sont responsables devant le Congrès.
I- LE CONGRES.
Le Congrès est l’organe suprême de décision de la C.S.H. Le Congrès se réunit tous les six (06) ans en session ordinaire sur convocation du Bureau Exécutif Central (B.E.C)
Le Congrès regroupe :
4- Le Bureau Exécutif Central
5- Le Bureau du Conseil Syndical
6- Le Commissariat aux Comptes
7- Le Comité Féminin
8- Le Comité des Jeunes travailleuses et travailleurs
9- Les syndicats, associations et groupements membres de la CSH, à jour de leur cotisation.
10- La section Régionale
11- La section Départementale
Il peut y avoir des membres observateurs :
12- Les invités spéciaux du BEC,
13- De syndicats, associations et groupements non encore affiliés et sympathisants,
14- De travailleurs de secteurs non encore organisés et sympathisants.
Chaque syndicat, association ou groupement a droit à cinq (05) voix et chaque délégué du congrès a droit à une voix. Les observateurs n’ont pas de voix.
Les dates et l’ordre du jour du Congrès sont déterminés par le Bureau Exécutif Central (BEC) et portés à la connaissance des membres du Congrès deux (02) mois avant le congrès.
Chaque syndicat, association ou groupement, à jour de ses cotisations, est représenté par trois (03) délégués.
- Chaque syndicat, association ou groupement, à jour de ses cotisations et qui a plus de cinq cent (500) membres peut désigner deux (02) délégués supplémentaires par tranche de cent (500).
- Tous les membres du BEC, du BCS et du CC, du Bureau du Comité Féminin, du Bureau des Jeunes sont délégués du congrès.
- La section régionale a droit à deux (02) délégués et la section départementale a droit à un (01) délégué au congrès.
Le Bureau Exécutif Central (BEC), le Bureau du Conseil Syndical (BCS) et le Commissariat aux Comptes (CC) élaborent respectivement des rapports moraux et financiers. Ces rapports doivent parvenir aux membres du congrès avant celui-ci.
Le Congrès se réunit valablement en session ordinaire si les deux tiers (2/3) des syndicats, association, groupement et des organes sont présents. Si le quorum des deux tiers (2/3) n’est pas atteint, le congrès est convoqué de nouveau dans un délai maximum de quarante-cinq (45) jours et il délibère valablement quel que soit le nombre de délégués présents.
Les mandats du Bureau Exécutif Central (BEC), du Bureau du Conseil Syndical (BCS) et du Commissariat aux Comptes (CC) sont sanctionnés par le vote du Quitus.
Le congrès peut se réunir en session extraordinaire :
- Sur convocation du Bureau Exécutif Central (BEC)
- Ou sur convocation conjointe du Bureau du Conseil Syndical (BCS) et du Commissariat aux Comptes (C.C) et ce, à la demande des trois quarts (3/4) des organisations membres de la CSH.
Le Congrès en session ordinaire est dirigé par une table de séance présidée par le Bureau Exécutif Central (BEC).
Le Congrès :
- Apprécie les rapports moral et financier du Bureau Exécutif Central (BEC), du Bureau du Conseil Syndical (BCS) et du Commissariat aux Comptes (CC).
- Vote les quitus
- Renouvelle les organes centraux
- Investit le Bureau Exécutif Central (BEC)
- Fixe le taux des cotisations
- Amende et adopte les statuts et règlements intérieurs
- Prend acte des affiliations acceptées par le BEC
- Élabore la politique générale
- Élabore la plate-forme revendicative
- Arrête les sanctions
En cas d’impossibilité de tenir le congrès aux dates statutaires, les organes Bureau Exécutif Central (BEC), Bureau du Conseil Syndical (BCS) et Commissariat aux Comptes (CC) issus du 1er congrès, restent en exercice de plein droit.
II- LE BUREAU EXECUTIF CENTRAL (BEC)
Le BEC est l’organe de direction de la CSH. Le BEC est l’organe de décision de la CSH entre deux congrès. Le BEC est chargé de l’organisation interne et de l’administration de la CSH. Le BEC est chargé de représenter la CSH partout où besoin est. Il représente la CSH au niveau international. Le BEC a la capacité d’ester en justice au nom de la CSH. Le BEC décide des affiliations des organisations ou travailleurs
Le BEC est composé de quarante-sept (47) membres :
- Un (01) Secrétaire Général (SG)
- Sept (07) Secrétaires Généraux Adjoints (SGA)
- Deux (02) Trésoriers (TG)
- Cinq (05) Secrétaires à l’Organisation (SO)
- Quatre (04) Secrétaires chargés de la Vie des Syndicats (SVS).
- Deux (02) Secrétaires chargés de la Qualité et des Normes.
- Deux (02) Secrétaires chargés des Normes Internationales et Nationales du Travail.
- Deux (02) Secrétaires chargés de la Communication et de la digitalisation.
- Trois (03) Secrétaires chargés de la Protection Sociale.
- Deux (02) Secrétaires chargés des Conflits au travail et des Affaires Juridiques (SSJ).
- Quatre (04) Secrétaires chargés de la Formation et la Recherche (droits et devoirs, etc.) (SF)
- Deux (02) Secrétaires chargés de la Promotion de l’Éducation de qualité pour tous.
- Deux (02) Secrétaires chargés de la culture de la paix et la sécurité.
- Trois (03) Secrétaires chargés de la promotion de la Santé et Sécurité au Travail.
- Trois (03) secrétaires chargés du changement Climatique et de l’environnement.
- Trois (03) secrétaires issues du Bureau du Comité Féminin (BCF), chargées du Comité Féminin.
- Trois (03) secrétaires issus du Bureau du Comité des Jeunes (BCJ), chargés du Comité des jeunes.
Le Secrétaire Général du BEC est élu au congrès, au scrutin secret uninominal à la majorité absolu (50% + 1 voix) à deux tours, pour un mandat de six ans (06) ans renouvelables.
Peut faire acte de candidature au poste de Secrétaire Général du BEC, tout délégué du Congrès qui respecte les conditions suivantes :
- Avoir été ou être Secrétaire Général de son syndicat de base
- Être parrainé par cinq (05) syndicats de base de branches différentes.
- Avoir appartenu ou être membre du Bureau Exécutif Central (BEC) de la CSH.
- Jouir d’une bonne moralité.
Toute intention de candidature doit être adressée par écrit au Comité Electoral mis en place, à cet effet, un mois avant la tenue du Congrès.
III- LE BUREAU DU CONSEIL SYNDICAL (BCS)
Le Bureau du Conseil Syndical (BCS) est composé de trois (03) membres, tous élus au Congrès pour un mandat de six (06) ans renouvelables. Tout délégué présenté par son organisation peut être candidat au poste de membre du Bureau du Conseil Syndical (BCS)
- Le Bureau du Conseil Syndical (BCS) est chargé de contrôler la gestion morale du BEC et si besoin est de lui apporter ses conseils.
- Le BCS présente un rapport moral au congrès
- Toute intention de candidature doit être adressée par écrit au Comité Electoral mis en place, à cet effet, un mois avant la tenue du Congrès.
IV- LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Le Commissariat aux Comptes (CC) est composé de trois (03) membres, tous élus au Congrès pour un mandat de quatre (04) ans renouvelables. Tout délégué présenté par son organisation peut être candidat pour le Commissariat aux Comptes.
- Le Commissariat aux Comptes veille à la bonne gestion du patrimoine matériel et financier de la CSH.
- - Le Commissariat aux Comptes présente un rapport financier et l’état du patrimoine matériel de la CSH au Congrès.
- - Toute intention de candidature doit être adressée par écrit au Comité Electoral mis en place, à cet effet, un mois avant la tenue du Congrès
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V- LES STRUCTURES SPECIALISEES
Le comité des femmes travailleuses
Un règlement spécifique élaboré par le BEC décrit et organise le fonctionnement du Comité de femmes travailleuses (RSCF).
Le comité des jeunes travailleuses et travailleurs
Un règlement spécifique élaboré par le BEC décrit et organise le fonctionnement du Comité de jeunes travailleuses et travailleurs (RSCJ).
VI- LES ORGANES DE BASE
- La section régionale (SR)
- La section départementale (SD)
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